Article GC22 - Vérifications techniques - Règlement Sécurité incendie ERP Grandes Cuisines

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init

Article GC 22 

Vérifications techniques

§ 1. Les installations d'appareils de cuisson ou de remise en température doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

§ 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :

- les grandes cuisines isolées ou non des locaux accessibles au public visées à la section II ;

- les offices de remise en température visés à la section III ;

- les îlots de cuisson visés à la section IV ;

- les autres appareils à poste fixe visés à la section VI.

Elles ont pour objet de s'assurer :

- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;

- des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température : conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées ;

- de la signalisation des dispositifs de sécurité ;

- de la manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence.

Règlementation complète ici 

Sommaire : 

• Article GC1 : Domaine d'application et définitions
• Article GC2 : Documents à fournir
• Article GC3 : Conformité des appareils de cuisson et de remise en température
• Article GC4 : Dispositifs d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie des appareils de cuisson et des appareils de remise en température
• Article GC5 : Règles générales d'installation des appareils
• Article GC6 : Dispositions complémentaires
• Article GC7 : Production d'eau chaude sanitaire
• Article GC8 : Moyens d'extinction
• Article GC9 : Conditions d'isolement
• Article GC10 : Ventilation des grandes cuisines isolées
• Article GC11 : Ventilation des grandes cuisines ouvertes
• Article GC12 : Règles d'implantation des appareils
• Article GC13 : Conditions d'isolement de l'office de remise en température
• Article GC14 : Ventilation de l'office de remise en température
• Article GC15 : Règles d'implantation des appareils
• Article GC16 : Conditions d'isolement
• Article GC17 : Ventilation des îlots de cuisson
• Article GC18 : Conditions d'installation
• Article GC19 : Limite de puissance des appareils
• Article GC20 : Conditions d'installation
• Article GC21 : Entretien
• Article GC22 : Vérifications techniques